| Titre : | Guide barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | COLLECTIF | | Autre Editeur : | LGDJ | | Année de publication : | 2010 | | Importance : | 98 | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-018-3 | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit
Échelle
Loi
| | Mots-clés : | Échelle Droit Loi | | Résumé : | Le manuel de référence de l'évaluation médicale du préjudice corporel par la Confédération européenne d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique (CEREDOC) Fondé sur une nouvelle approche des séquelles et de leurs répercussions sur les capacités personnelles de la victime, le guide barème européen est un outil essentiel pour tout médecin expert et gestionnaire de sinistre. Ce barème permet à ses utilisateurs d'évaluer le préjudice corporel avec davantage d'égalité, de cohérence et de transparence, tout en leur laissant une certaine souplesse d'appréciation. Sous la direction de: Pierre LUCAS Préface: Hubert Groutel Avant-propos: Thierry Papart Depuis le 1er janvier 2006, ce guide a été adopté comme étant la référence impérative en matière d'évaluation des accidents du travail et de vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires). Il est très probable qu'il s'impose progressivement comme le guide de référence dans tout le contentieux de l'évaluation médicale du préjudice corporel. |
Guide barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique [texte imprimé] / COLLECTIF . - [S.l.] : LGDJ, 2010 . - 98. ISSN : 978-2-87455-018-3 Langues : Français | Catégories : | Droit
Échelle
Loi
| | Mots-clés : | Échelle Droit Loi | | Résumé : | Le manuel de référence de l'évaluation médicale du préjudice corporel par la Confédération européenne d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique (CEREDOC) Fondé sur une nouvelle approche des séquelles et de leurs répercussions sur les capacités personnelles de la victime, le guide barème européen est un outil essentiel pour tout médecin expert et gestionnaire de sinistre. Ce barème permet à ses utilisateurs d'évaluer le préjudice corporel avec davantage d'égalité, de cohérence et de transparence, tout en leur laissant une certaine souplesse d'appréciation. Sous la direction de: Pierre LUCAS Préface: Hubert Groutel Avant-propos: Thierry Papart Depuis le 1er janvier 2006, ce guide a été adopté comme étant la référence impérative en matière d'évaluation des accidents du travail et de vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires). Il est très probable qu'il s'impose progressivement comme le guide de référence dans tout le contentieux de l'évaluation médicale du préjudice corporel. |
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