Manuel de droit pénitentiaire / Marie-Aude BEERNAERT

Public ISBD Titre : Manuel de droit pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude BEERNAERT ; Françoise TULKENS Année de publication : 2007 Importance : 420 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-055-3 Langues : Français Catégories : Contrôle Droits de l'homme Législation Politique Prison Mots-clés : Législation  Prison  Droits de l'homme  Politique  Contrôle Résumé : Le législateur belge s'est récemment attelé à la formalisation d'un véritable droit pénitentiaire. Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est en effet retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires lors de la dernière législature, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenu", puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et l'autre "instaurant des tribunaux de l'application des peines". A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore largement règlementée par voies de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette règlementation complexe et en pleine construction, paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage. Il tient compte de l'évoluation de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er mars 2007 et aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus. Manuel de droit pénitentiaire [texte imprimé] / Marie-Aude BEERNAERT ; Françoise TULKENS . - 2007 . - 420. ISBN : 978-2-87455-055-3 Langues : Français Catégories : Contrôle Droits de l'homme Législation Politique Prison Mots-clés : Législation  Prison  Droits de l'homme  Politique  Contrôle Résumé : Le législateur belge s'est récemment attelé à la formalisation d'un véritable droit pénitentiaire. Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est en effet retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires lors de la dernière législature, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 "concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenu", puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine" et l'autre "instaurant des tribunaux de l'application des peines". A ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore largement règlementée par voies de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciable. L'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette règlementation complexe et en pleine construction, paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage. Il tient compte de l'évoluation de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er mars 2007 et aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.

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5848	Ref-BEER	Ouvrage de Référence	Le Fil d'Ariane	Livre de référence	Disponible

Le Placement des mineurs en institution psychiatrique / COLLECTIF

Public ISBD Titre : Le Placement des mineurs en institution psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : COLLECTIF ; Françoise DIGNEFFE ; Jean GILLARDIN ; Françoise TULKENS ; Michel VAN DE KERCHOVE Année de publication : 1990 Importance : 158 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0070-5 Langues : Français Catégories : Consentement Enfermement Expertise Institution Législation Placement Protection de la jeunesse Mots-clés : Protection de la jeunesse  Placement  Institution  Enfermement  Consentement  Expertise  Législation Résumé : Cet ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril 1989 par l'Ecole de Criminologie de l'UCL et la Faculté de Droit des Facultés Universitaires Saint-Louis. TABLE DES MATIERES : - CAPPELAERE, Geert ; VERHELLEN, Eugeen : La "petite" maison à différents portails - KERCHOVE, Michel (van de) : Nature et fonctions des interventions médicales, psychologiques et psychiatriques dans le processus de prise de décision par le juge de la jeunesse - KINABLE, Jean : Une pratique en connaissance de cause(s) ? - CHARLIER, Dominique : Expertise ou examen médico-psychologique : aspects pratiques - HENRY, Patrick : La parole à la défense - JADOUL, André : Le schéma institutionnel - KINOO, Philippe : L'enfermement des mineurs en institution psychiatrique - GILLARDIN, Jean : D'un traitement psychiatrique l'autre : les jeunes et les droits de l'homme - ZENONI, Alfredo : Sujet du droit et subjectivité - FLORENCE, Jean : Métaphores... - TULKENS, Françoise : Justice des mineurs et psychiatrie Voir aussi : - Le judiciaire et le jeune souffrant d'une maladie mentale. Lecture de la loi du 13 juin 2006, François-Joseph Warlet, in : Confluences, n°16, avril 2007. Le Placement des mineurs en institution psychiatrique [texte imprimé] / COLLECTIF ; Françoise DIGNEFFE ; Jean GILLARDIN ; Françoise TULKENS ; Michel VAN DE KERCHOVE . - 1990 . - 158 p. ISBN : 978-2-8028-0070-5 Langues : Français Catégories : Consentement Enfermement Expertise Institution Législation Placement Protection de la jeunesse Mots-clés : Protection de la jeunesse  Placement  Institution  Enfermement  Consentement  Expertise  Législation Résumé : Cet ouvrage réunit la plupart des contributions qui ont été présentées lors des journées de formation en criminologie organisées les 27 et 28 avril 1989 par l'Ecole de Criminologie de l'UCL et la Faculté de Droit des Facultés Universitaires Saint-Louis. TABLE DES MATIERES : - CAPPELAERE, Geert ; VERHELLEN, Eugeen : La "petite" maison à différents portails - KERCHOVE, Michel (van de) : Nature et fonctions des interventions médicales, psychologiques et psychiatriques dans le processus de prise de décision par le juge de la jeunesse - KINABLE, Jean : Une pratique en connaissance de cause(s) ? - CHARLIER, Dominique : Expertise ou examen médico-psychologique : aspects pratiques - HENRY, Patrick : La parole à la défense - JADOUL, André : Le schéma institutionnel - KINOO, Philippe : L'enfermement des mineurs en institution psychiatrique - GILLARDIN, Jean : D'un traitement psychiatrique l'autre : les jeunes et les droits de l'homme - ZENONI, Alfredo : Sujet du droit et subjectivité - FLORENCE, Jean : Métaphores... - TULKENS, Françoise : Justice des mineurs et psychiatrie Voir aussi : - Le judiciaire et le jeune souffrant d'une maladie mentale. Lecture de la loi du 13 juin 2006, François-Joseph Warlet, in : Confluences, n°16, avril 2007.

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2245	L-PLAC	Livres	Le Fil d'Ariane	Livre	Disponible

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